CGU

Conditions Générales d’utilisation des services de WOMEN MARKET

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent aux utilisateurs à compter de leur date d’inscription sur le site Women Market. Le site est réservé aux utilisateurs ayant la qualité de particuliers. On entend par utilisateur, tout vendeur ou acheteur qui utilise les services du site en qualité de particulier et d’une manière générale, tout internaute se connectant au site.

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles Women Market propose l’accès à son site, ses services, et applications (notamment via des appareils mobiles/tablettes ou tout autre support à venir) et outils.

Ces conditions générales d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de son inscription.


Identification

Le site Women Market appartient à Madame Laetitia VIVARELLI, en nom propre et identifiée comme suit :

SIREN : 804512739
Adresse : 6 Route de Strasbourg, 69300 Caluire.
Email : nospepites@women-market.fr
Site e-commerce : www. women-market.fr (bobandco)
Tel au 0688111510

Concepteur et Webmaster : Société Bob&Co

Les services du site Women Market

Women Market (ci-après également désigné WM) est une place de marché qui permet à ses utilisateurs d’exposer, puis de vendre ou d’acheter des vêtements, chaussures et tous autres accessoires d’occasion, de toute origine et de toute marque, qui seront diffusés sur l’ensemble de ses plateformes (Site e-commerce WM, Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, Newsletter clients et sur les sites partenaire de WM).

Women Market propose donc de mettre en ligne sur son site et par son intermédiaire les articles ci-dessus, sous forme de clichés communiqués par le vendeur utilisateur accompagné du descriptif de l’article, sélectionnés, contrôlés et mis en ligne par Women Market, le tout accompagné des conditions de vente émises et déterminées par le vendeur, de son prix et de tout autre élément utile à la commercialisation. Women Market permet à tout acheteur potentiel d’utiliser son site dans le respect des présentes Conditions d’utilisation.

Le vendeur utilisateur confie l’ensemble des éléments ci-dessus à titre non exclusif à Women Market et autorise Women Market à les diffuser sur l’ensemble des supports énumérés ci-dessus et sur tout support futur contribuant à la commercialisation des produits.

Women Market propose également aux utilisateurs vendeurs un service gratuit d’authentification de certains articles défini ci-après, de même Women Market peut, à titre occasionnel, et dans des conditions préalablement arrêtées avec le vendeur utilisateur, prendre en charge le transport ou l’expédition des articles dans le cas où ceux-ci peuvent lui être expédiés.

De même, Women Market effectue, pour toutes les transactions, l’encaissement pour le compte du vendeur des sommes réglées par l’acheteur selon les moyens de paiements mis à disposition indiqués au moment de la sélection des articles. Cet encaissement se fait via la société SOGECOMMERCE et selon des systèmes de paiement sécurisés. Les fonds sont ensuite reversés au vendeur dans leur intégralité sous réserve du prélèvement de la commission due par le vendeur à Women Market au titre de chaque transaction et telle que définie ci-après.

Women Market propose également un service de conseil dans le cas où l’article reste invendu au-delà de 120 jours à compter de sa date de mise en ligne, en préconisant un ajustement de prix plus compétitif par référence aux prix du marché pour ce type d’article. La durée limitée de diffusion d’un article est de 120 jours.

Women Market à un service VIP, si le vendeur le souhaite uniquement sur la ville de LYON (facturé 5% de commission supplémentaire, voir l’onglet « tarifs ») et peut se déplacer chez le vendeur pour l’aider au tri du dressing de celui-ci et pour prendre en photos les produits et diagnostiquer et vérifier l’état du produit.

Women Market n’a qu’une obligation de moyen en apportant un support aux utilisateurs leur permettant la mise en contact et une éventuelle transaction.

Women Market  ne détient aucun objet mis en vente  ou vendu sur son site, et n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les vendeurs et les acheteurs. Le contrat de vente est conclu exclusivement et directement entre le vendeur et l’acheteur.

Women Market n’intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs et n’est en aucun cas responsable de leur aboutissement. A ce titre, Women Market ne transfère pas la propriété des objets du vendeur à l’acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur et il incombe au vendeur de communiquer toutes les informations utiles et légales permettant à l’acheteur de s’engager en connaissance de cause. En conséquence, Women Market n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des objets mis en vente (*) et sur leurs modalités de mise en vente, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Toute indication sur les tarifs et la livraison, ou tout autre conseil proposés par Women Market sur ses sites, services, applications ou outils, sont fournis uniquement à titre informatif. Par ailleurs, Women Market ne peut pas assurer que le vendeur ou l’acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir l’acheteur avec lequel il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès que le vendeur notifie à l’acheteur qu’il accepte son offre, les dispositions de la loi française s’appliquent à la vente, le vendeur sera tenu de les respecter.

(*) Pour les produits de marque et notamment de luxe, Women Market propose un service gratuit d’authentification aux utilisateurs vendeur si ces derniers n’ont pas en leur possession, les factures ou certificats.

Ce service vise à dispenser un simple avis émis à partir de clichés de l’article concerné, en conséquence, si cet avis est erroné il n’engage en aucun cas la responsabilité de Women Market, ni vis-à-vis du vendeur qui se doit de vérifier la provenance et l’origine de ses articles, ni vis-à-vis de l’acheteur qui effectue la transaction directement avec le vendeur et devra adresser toute réclamation à ce dernier.

Dans tous les cas, si Women Market décèle que la provenance, l’origine, le marquage de l’article est inexacte, et est en outre susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de recel, l’annonce ne sera pas publiée, ou sera retirée immédiatement par Women Market.

Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services du site conformément aux présentes Conditions d’utilisation. En utilisant lesdits services, chaque utilisateur s’engage à ne pas :

  • Suppr
  • enfreindre des lois, des règlements et/ou tout droit de tiers ;
  • utiliser les services si l’utilisateur n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (par exemple âgé de moins de 18 ans) ou si l’utilisateur a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser les services du site par Women Market;
  • utiliser les services du site en qualité de vendeur professionnel. Il est précisé que dès lors qu’il s’agit de revendre des biens achetés à cette fin, ou de vendre régulièrement un grand volume d’objets, ou que le vendeur propose sa propre production ou fabrication, le caractère commercial de son activité pourra être retenu et il aura de facto la qualité de professionnel. Women Market pourra dans ce cas refuser son inscription ou retirer son inscription si son statut évolue dans ce sens.
  • omettre de livrer les objets qui ont été achetés dans des délais raisonnables, délais qui dans tous les cas n’engagent que le vendeur et en aucun cas Women Market à l’égard de l’acheteur même si Women Market a participé à l’expédition des objets ;
  • changer le prix d’un objet alors que la transaction a été conclue ou immiscer dans les annonces d’autres utilisateurs ;
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire, ou contribuant à une contrefaçon ou un acte de recel, ou du contenu non autorisé, texte, image, photos, logos, slogans, etc., portant atteinte aux droits de tiers ;
  • transférer son compte utilisateur Women Market et son pseudo éventuel à un tiers sans le consentement écrit et préalable de Women Market ;
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide via le site Women Market ;
  • utiliser des systèmes de connexion sans antivirus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à Women Market ou à sa sécurité informatique, ou aux intérêts ou à la propriété des autres utilisateurs de Women Market ;
  • contourner les protocoles d’inscription du site Women Market, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des services du site ; suppr
  • exporter ou réexporter une application ou un outil Women Market, sauf si ceci a été autorisé au préalable par Women Market ;
  • copier, modifier ou distribuer du contenu ou des droits à partir des services de Women Market ou les droits d’auteur et marques commerciales de Women Market ou appartenant à des tiers sans autorisation ;
  • commercialiser une application Women Market, un logiciel ni des informations associés à cette application ;
  • collecter et/ou diffuser de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs et notamment toute donnée nominative, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

Pour des raisons de sécurité, Women Market pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou cesser les services Women Market auprès de ces comptes utilisateurs.

Violation des Conditions d’utilisation de Women Market

En cas de constatation par Women Market de la violation par un utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d’auteur), des présentes Conditions, après notification infructueuse à l’utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, Women Market se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes : 

  • retarder la publication du contenu hébergé ou la refuser définitivement ;
  • retirer les offres publiées ou tout autre contenu sur son site, qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées ;
  • restreindre/limiter, voire interdire l’accès aux services de Women Market et/ou leur utilisation (notamment limiter le nombre d’objets mis en vente sur le site, et retirer des annonces) ;
  • suspendre l’accès de l’utilisateur au site, et aux services, applications ou outils de Women Market et à ses comptes utilisateur ;
  • interdire définitivement à l’utilisateur d’accéder aux site et services de Women Market et à ses comptes utilisateur.

 

Conditions de mise en vente et conditions financières

L’inscription sur le site et ses services sont gratuits pour l’utilisateur acheteur. Pour l’utilisateur vendeur, l’inscription sur le site et le service d’authentification sont gratuits, seule une commission sera prélevée par Women Market si la transaction est réalisée par le vendeur, de même un supplément de commission sera prélevée au titre du service d’aide à la vente, ces commissions et leurs conditions d’application figurent dans l’onglet « conditions financières » du site.

On considère la transaction réalisée une fois que les fonds ont été reversés au vendeur, le versement se fait par virement bancaire, cheque ou autre au choix du vendeur, tous les 15 et 30 de chaque mois en cours.

Aucun remboursement en tout ou partie de la commission ne sera réalisée en cas d’annulation à postériori de la transaction par l’acheteur, de réclamation de ce dernier, quelle qu’en soit la cause et de demande de remboursement par l’acheteur.

Le taux de la commission varie entre 15 et 30% en fonction de l’article, de l’état et du prix fixé par le vendeur. Ces conditions d’application figurent dans l’onglet « conditions financières » du site qui précise les modalités de fixation du taux et d’encaissement pour compte et l’assiette de la commission.

Women Market émettra une facture adressée au vendeur pour chaque commission et comportant les mentions légales obligatoires, les factures seront envoyées au format électronique par e-mail.

Pour les acheteurs utilisateurs, Women Market réalise l’encaissement pour le compte du vendeur du montant de la vente et propose comme moyens de paiement :

Le paiement en ligne se fait par virement bancaire à la plateforme SOGECOMMERCE de la SOCIETE GENERALE en paiement 3D Secure : visa, mastercard, et paypal. Pour les chèques, ils seront libellés à l’ordre de Women Market-Laetitia Vivarelli et envoyés à l’adresse suivante : 6, Route de Strasbourg, 69300 Caluire

L’acheteur utilisateur constituera son panier à partir des articles qu’il aura sélectionnés et en prenant connaissance des conditions de vente, des tarifs, des conditions et frais de transport et toute autre information concernant l’opération de vente, précisés dans l’annonce du vendeur. Le panier une fois vérifié et confirmé, l’acheteur utilisateur procédera eu règlement par avance de la totalité du montant de son panier toute taxe comprise.

Ce règlement sera reversé par SOGECOMMERCE au vendeur et ce dernier devra respecter un délai maximum de 72 heures pour l’expédition du ou des articles concernés selon le mode de transport qui aura été proposé par le vendeur et accepté par l’acheteur.

Women Market met en place un système de cotation et d’appréciation des utilisateurs vendeurs et acheteurs, si l’un d’eux ne respectent pas tout ou partie des présentes CGU ou des conditions de vente du vendeur, ou des conditions de délais, ou procède de manière abusive à des réclamations, ou vend des articles non conformes ou défectueux, une cotation négative sera mentionnée et Women Market pourra en vertu des dispositions des présentes CGU retirer l’accès à son site à l’utilisateur concerné temporairement ou définitivement.

 

Responsabilité

Women Market s’efforce de maintenir la sécurité des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuité du fonctionnement de son site, mais Women Market ne garantit pas pour autant un accès continu et sécurisé à ses services à tout moment, dans la mesure où leur bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs que Women Market ne contrôle pas. En outre, Women Market pourra suspendre l’accès et l’utilisation au site de manière temporaire pendant une procédure de maintenance ou pour toute autre intervention, un message à cet effet s’affichera indiquant le temps d’indisponibilité et les services seront seulement suspendus le temps de l’indisponibilité.

Women Market garantit la conformité de ses services tels qu’ils sont décrits dans les présentes CGU et dans les autres onglets du site, en cas de non-conformité ou de vice caché d’un service, la responsabilité de Women Market se limite au remboursement du prix du service concerné ou à la réalisation d’un service équivalent dans la mesure du possible, étant précisé que la majorité de ses services sont gratuits, Women Market ne sera redevable d’aucune indemnité supplémentaire de quelque nature que ce soit et à quelque titre que ce soit. Dans tous les cas, sa responsabilité sera limitée au montant total de la commission perçue au titre de la transaction concernée.

Il est rappelé que Women Market n’intervient pas dans la transaction entre le vendeur et l’acheteur qui constitue un contrat de vente entre ces derniers uniquement, de ce fait il incombe au vendeur, seul, d’apporter les garanties légales habituelles quant aux produits vendus en matière de conformité et de vice caché.

Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Women Market ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en vente.

Les utilisateurs assument l’entière responsabilité quant à la légalité de leurs actions en vertu des lois qui leur sont applicables et quant à la légalité des objets qu’ils mettent en vente et achètent sur le site de Women Market.

En conséquence, les utilisateurs garantissent Women Market contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant la violation d’un droit par l’un des utilisateurs ou de son fait.

Bien que Women Market utilise des techniques visant à vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs, cette vérification reste difficile sur Internet. Pour cela Women Market ne peut pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs, ou la validité de l’information qu’ils lui fournissent ou publient sur son site, Women Market ne les confirme pas, et n’en est en aucune façon responsable. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Women Market est tenue responsable par la juridiction compétente envers un utilisateur ou un tiers, sa responsabilité ne peut excéder le montant total de la commission perçue au titre de la transaction concernée.

En cas d’évènement de force majeure empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations, qu’il s’agisse de Women Market ou d’un utilisateur, aucune responsabilité ne sera retenue à l’encontre de la partie défaillante.

Les articles achetés par le client acheteur sont ni repris, ni echangés, ni remboursés

Renonciation

Le vendeur utilisateur agissant en qualité de “particulier”, déclare renoncer à son droit de rétractation en application de l’article 121-21-8 du nouveau Code de la Consommation, car le service de transaction proposé par Women Market, seul service payant dispensé par cette dernière, aura été exécuté en totalité ou en partie avant l’expiration du délai légal, la réalisation du service et son paiement étant simultané.

Compte utilisateur

Chaque Utilisateur souhaitant bénéficier des services proposés par Women Market devra créer un compte en indiquant son nom, prénoms, téléphone et adresse email, et toutes autres informations utiles et nécessaires à son identification ou à l’identification des produits. Un formulaire à cet effet devra être rempli sur le site Women Market accompagné d’une déclaration sur l’honneur de l’utilisateur.

En créant un compte auprès de Women Market, l’utilisateur dispose d’un login et d’un mot de passe strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiel. L’utilisateur ayant créé un compte est seul autorisé à utiliser les services proposés par Women Market il ne pourra en aucun cas le céder à un tiers en tout ou partie.

L’utilisateur s’engage à ne pas prendre un login portant atteinte aux droits d’un tiers. L’utilisateur n’adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociales ou à toute donnée directement ou indirectement nominative.

Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés aux utilisateurs sont nécessaires à leur inscription sur le site Women Market et au traitement de leur transaction, à l’établissement des factures, au prélèvement, à l’encaissement et au reversement des fonds, et à des actions promotionnelles concernant de nouveaux services ou de nouveaux supports proposés par le site Women Market.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Women Market chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des transactions et commissions.

Ces données sont conservées pendant un délai de 3 ans Après qu’un utilisateur ait retiré son inscription.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités qui seront communiquées par le Service administratif, auprès de Mme Laetitia VIVARELLI, Responsable du fichier, qui peut être contactée par téléphone au numéro 06.88.11.15.10, ou par courriel à l’adresse suivante : « nospepites@women-market.fr»

Le Responsable du fichier dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé sera remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis.

Le traitement des informations communiquées au site Women Market est conforme au Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cookies

Pour une meilleure convivialité et un meilleur service, Women Market peut utiliser des cookies.

Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur l’informe de la présence éventuelle de ces cookies et donc de la possibilité de les refuser. L’utilisateur est informé qu’il est établi que la désactivation des cookies peut restreindre l’accès à certaines pages du site et/ou de dégrader la navigation de l’utilisateur.

Confidentialité

Women Market a une obligation de confidentialité à l’égard des utilisateurs quant à l’ensemble des données de quelque nature que ce soit qu’ils déposeront sur son site et quant aux recherches effectués par les utilisateurs et aux sites des vendeurs visités.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits de marque, droits des producteurs de bases de données…) portant aussi bien sur la structure que sur les contenus du site Women Market, les images, les logos, les sons, vidéos, photographies, marques, graphismes, textes, visuels, outils, logiciels, documents, données…sont réservés. Ces éléments sont la propriété de Women Market en tant que titulaire ou licencié de ces droits.

Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter, modifier tout ou partie du site, de son contenu, de ses éléments sans autorisation écrite et préalable de Women Market.

Résolution des litiges

Le droit applicable aux présentes CGU est le droit français quel que soit la domiciliation de l’utilisateur.

En cas de litige avec Women Market, l’utilisateur agissant en qualité de particulier ou consommateur, est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Généralités

Dans l’hypothèse où l’une des modalités figurant dans les Conditions Générales d’utilisation serait considérée comme illégale, non valide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions Générales d’utilisation resteront en vigueur.

Women Market pourra céder tout ou partie de ses obligations à un tiers et notamment de son site internet et de ces différents services et applications, sous quelque forme que ce soit, ou se substituer toute personne morale ou physique.

Le fait pour Women Market à quelque moment que ce soit de ne pas exiger l’exécution par un utilisateur ou de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre partie, y compris éventuellement son droit de retrait d’un utilisateur pour toute violation de même nature ou de nature différente.